CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE — IFOOD241

Dernière mise à jour : 29 août 2026
Version 1.0

Éditeur du service : IFOOD241
Siège : Libreville, Gabon
Courriel : support@akanda.biz
Téléphone : 077 58 89 05

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes conditions générales de service (ci-après « les Conditions »)
régissent l'utilisation de l'application mobile et du site IFOOD241, qui met
en relation :

— des clients souhaitant commander des repas, des boissons ou des produits
alimentaires et d'épicerie ;
— des marchands (restaurants, cafétérias, buffets, grillades, pâtisseries,
boutiques, supermarchés et tout commerce alimentaire) proposant ces
produits à la vente ;
— des livreurs indépendants assurant l'acheminement des commandes.

L'utilisation du service suppose l'acceptation pleine et entière des
Conditions. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser
l'application.

ARTICLE 2 — DÉFINITIONS

Application : l'application mobile IFOOD241 et ses versions web.
Client : utilisateur inscrit passant commande.
Marchand : commerce inscrit et validé par IFOOD241, proposant ses produits.
Livreur : personne inscrite assurant la livraison des commandes.
Commande : contrat de vente conclu entre un Client et un Marchand.
Portefeuille : compte de paiement interne rattaché à chaque utilisateur.
Commission : rémunération d'IFOOD241 prélevée sur les ventes du Marchand.
FCFA : franc CFA d'Afrique centrale (XAF), seule devise du service.

ARTICLE 3 — INSCRIPTION ET COMPTE

3.1. L'inscription est gratuite. Elle exige un numéro de téléphone gabonais
valide, un nom et un code secret à quatre chiffres.

3.2. Le numéro de téléphone constitue l'identifiant unique du compte. Un
même numéro ne peut être rattaché qu'à un seul rôle (client, marchand ou
livreur).

3.3. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et
s'engage à les tenir à jour, notamment son adresse de livraison.

3.4. Le code secret est strictement personnel. Toute opération effectuée
avec ce code est réputée émaner du titulaire du compte. En cas de perte, de
vol ou de soupçon d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit prévenir
IFOOD241 sans délai au 077 58 89 05 ou à support@akanda.biz.

3.5. Le service est réservé aux personnes majeures ou, pour les mineurs, aux
utilisateurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal.

ARTICLE 4 — RÔLE D'IFOOD241

4.1. IFOOD241 est un intermédiaire technique. La plateforme met en relation
Clients, Marchands et Livreurs ; elle ne produit, ne transforme, ne prépare
et ne conditionne aucun produit alimentaire.

4.2. Le contrat de vente est conclu directement entre le Client et le
Marchand. IFOOD241 n'est pas partie à ce contrat, sauf pour les services de
paiement et de mise en relation qu'elle assure.

4.3. IFOOD241 n'est pas l'employeur des Livreurs, qui interviennent en
qualité de travailleurs indépendants.

4.4. IFOOD241 se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de retirer
tout commerce de la plateforme, notamment en cas de manquement aux règles
d'hygiène, de réclamations répétées ou d'informations inexactes.

ARTICLE 5 — OBLIGATIONS DU CLIENT

5.1. Le Client s'engage à fournir une adresse de livraison précise et à
rester joignable au numéro renseigné pendant toute la durée de la livraison.

5.2. Le Client s'engage à être présent au lieu et à l'heure convenus. En cas
d'absence ou d'injoignabilité après une attente raisonnable du Livreur, la
commande est réputée livrée et n'ouvre droit à aucun remboursement.

5.3. Le Client s'interdit toute commande frauduleuse, tout usage d'un numéro
ou d'un moyen de paiement dont il n'est pas titulaire, et tout comportement
injurieux ou menaçant envers un Marchand ou un Livreur.

ARTICLE 6 — OBLIGATIONS DU MARCHAND

6.1. Le Marchand déclare disposer de toutes les autorisations administratives
et sanitaires requises pour exercer son activité au Gabon et s'engage à les
maintenir valides pendant toute la durée de sa présence sur la plateforme.

6.2. Le Marchand est seul responsable :
— de la qualité, de la fraîcheur et de la salubrité des produits vendus ;
— de l'exactitude des descriptions, des photographies, des prix et des
allergènes affichés ;
— du respect de la chaîne du froid et des règles d'hygiène applicables ;
— de ses obligations fiscales et sociales.

6.3. Les prix affichés sont exprimés en FCFA, toutes taxes comprises. Le
Marchand s'interdit de pratiquer sur IFOOD241 des prix supérieurs à ceux
pratiqués en vente directe pour des produits identiques.

6.4. Le Marchand s'engage à maintenir son catalogue à jour et à marquer sans
délai les articles indisponibles. Un taux de refus élevé peut entraîner la
suspension du commerce.

6.5. Le Marchand accepte que la Commission soit prélevée automatiquement sur
chaque commande livrée, dans les conditions de l'article 9.

ARTICLE 7 — OBLIGATIONS DU LIVREUR

7.1. Le Livreur intervient en qualité de prestataire indépendant. Aucun lien
de subordination n'existe entre lui et IFOOD241.

7.2. Le Livreur déclare être en règle au regard de la réglementation
applicable à son activité, notamment en matière de permis de conduire,
d'assurance et d'immatriculation du véhicule utilisé.

7.3. Le Livreur s'engage à respecter la chaîne du froid et l'intégrité des
commandes, à ne pas ouvrir les emballages, et à remettre la commande au
Client ou à la personne désignée par lui.

7.4. Le Livreur ne peut abandonner une course acceptée sans en informer
IFOOD241. Les abandons répétés entraînent la suspension du compte.

ARTICLE 8 — COMMANDES

8.1. La commande devient définitive lorsque le Marchand l'accepte dans
l'application. Avant cette acceptation, le Client peut l'annuler sans frais.

8.2. Après acceptation par le Marchand, la commande ne peut plus être
annulée par le Client. Une annulation exceptionnelle peut être accordée par
le service client, à sa seule appréciation.

8.3. Le Marchand peut refuser une commande, notamment en cas
d'indisponibilité d'un article. Le Client est alors intégralement remboursé
sur son Portefeuille.

8.4. Les durées de préparation et de livraison affichées sont indicatives.
Elles ne constituent pas un engagement contractuel, la circulation, la météo
et l'affluence pouvant les modifier.

ARTICLE 9 — PRIX, FRAIS ET COMMISSION

9.1. Le prix total payé par le Client comprend le prix des articles, les
frais de livraison éventuels et, le cas échéant, un supplément de zone
lorsque l'adresse se situe hors du quartier du Marchand.

9.2. En mode « retrait sur place », aucun frais de livraison n'est appliqué.

9.3. IFOOD241 perçoit une Commission sur le montant des articles de chaque
commande livrée. Son taux, fixé par défaut à quinze pour cent (15 %), figure
dans l'espace marchand et peut être négocié individuellement.

9.4. Les frais de livraison sont reversés intégralement au Livreur qui a
effectué la course.

9.5. IFOOD241 peut modifier ses tarifs et sa Commission. Toute modification
est notifiée aux Marchands concernés et ne s'applique qu'aux commandes
postérieures à cette notification.

ARTICLE 10 — PORTEFEUILLE IFOOD241

10.1. Chaque compte dispose d'un Portefeuille libellé en FCFA, servant au
paiement des commandes pour les Clients et à l'encaissement des gains pour
les Marchands et les Livreurs.

10.2. Le Portefeuille est alimenté par transfert Airtel Money ou Moov Money
vers le numéro communiqué dans l'application, suivi d'une déclaration de la
transaction accompagnée de la référence du message de confirmation reçu de
l'opérateur.

10.3. Le crédit intervient après vérification de la référence par IFOOD241.
Une déclaration comportant une référence inexacte, déjà utilisée ou
introuvable est rejetée.

10.4. Le solde du Portefeuille n'est pas rémunéré et ne produit aucun
intérêt. Il ne constitue ni un dépôt bancaire ni un instrument d'épargne.

10.5. Les Marchands et les Livreurs peuvent demander le reversement de leur
solde sur leur numéro mobile money, à partir d'un montant minimum de cinq
mille (5 000) FCFA. Le solde est débité à la demande et le transfert exécuté
sous vingt-quatre heures ouvrées. En cas d'impossibilité d'exécution, le
montant est restitué au Portefeuille.

10.6. Les frais éventuellement facturés par les opérateurs de mobile money
restent à la charge de l'utilisateur.

10.7. En cas de clôture du compte, le solde disponible est reversé à
l'utilisateur sur demande adressée à support@akanda.biz.

ARTICLE 11 — REMBOURSEMENTS

11.1. Les remboursements sont effectués sur le Portefeuille du Client, dans
les cas suivants : refus de la commande par le Marchand, annulation avant
préparation, ou annulation décidée par le service client.

11.2. Toute réclamation relative à une commande (article manquant, produit
non conforme, non-livraison) doit être adressée dans les vingt-quatre heures
suivant la livraison, au 077 58 89 05 ou à support@akanda.biz, accompagnée
du numéro de commande et, si possible, de photographies.

11.3. Après examen, IFOOD241 peut accorder un remboursement total ou partiel
sur le Portefeuille. Les denrées périssables ne font pas l'objet d'un droit
de rétractation.

ARTICLE 12 — LIVRAISON ET RETRAIT

12.1. La livraison s'effectue à l'adresse renseignée par le Client, dans les
zones desservies par IFOOD241.

12.2. Le Livreur n'est pas tenu de monter les étages ni de pénétrer dans un
domicile.

12.3. En mode retrait, le Client se présente au commerce muni de son numéro
de commande, dans les délais indiqués par le Marchand. Passé un délai
raisonnable, la commande peut être considérée comme abandonnée.

ARTICLE 13 — AVIS ET CONTENUS PUBLIÉS

13.1. Le Client peut noter un Marchand après livraison. Les notes doivent
être sincères et se rapporter à une commande réellement effectuée.

13.2. IFOOD241 pratique une modération a posteriori et peut retirer tout
contenu injurieux, diffamatoire, frauduleux ou sans rapport avec le service.

13.3. Le Marchand garantit détenir les droits sur les photographies et les
textes qu'il publie et autorise IFOOD241 à les afficher dans l'application
et dans ses supports de promotion.

ARTICLE 14 — SUSPENSION ET RÉSILIATION

14.1. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment et
demander la suppression de son compte à support@akanda.biz.

14.2. IFOOD241 peut suspendre ou fermer sans préavis tout compte en cas de
fraude, de fausse déclaration, de manquement grave aux Conditions, de mise
en danger de la santé des clients ou de comportement violent.

14.3. La suspension d'un compte n'affecte pas les obligations financières
nées antérieurement, notamment les commissions dues.

ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ

15.1. IFOOD241 est tenue d'une obligation de moyens quant à la disponibilité
de l'application. Le service peut être interrompu pour maintenance ou en
raison de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment une panne de
réseau ou d'un service tiers.

15.2. IFOOD241 ne saurait être tenue responsable de la qualité, de la
composition ou de la salubrité des produits, qui relèvent du seul Marchand,
ni des dommages résultant d'une conduite fautive d'un Livreur.

15.3. IFOOD241 ne répond pas des conséquences d'informations erronées
fournies par l'utilisateur, notamment une adresse ou un numéro incorrect.

15.4. La responsabilité d'IFOOD241, lorsqu'elle est engagée, est limitée au
montant de la commande concernée.

ARTICLE 16 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque IFOOD241, son logo, la structure de l'application, ses textes et
ses éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction ou exploitation
non autorisée est interdite. Les marques et enseignes des Marchands
demeurent leur propriété.

ARTICLE 17 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de
confidentialité d'IFOOD241, qui fait partie intégrante des présentes
Conditions.

ARTICLE 18 — MODIFICATION DES CONDITIONS

IFOOD241 peut modifier les Conditions à tout moment. La version applicable
est celle en vigueur au jour de la commande. Les modifications substantielles
sont portées à la connaissance des utilisateurs dans l'application.

ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont soumises au droit gabonais. En cas de litige,
les parties rechercheront une solution amiable. À défaut d'accord, le
différend sera porté devant les juridictions compétentes de Libreville.

ARTICLE 20 — CONTACT

Service client IFOOD241
Courriel : support@akanda.biz
Téléphone et WhatsApp : 077 58 89 05
Libreville, Gabon